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La Havane le 25 juin 1998, Cuba Free Press.

LE DELIT D'OUTRAGE A CUBA Par Ofelia Nardo Cruz, Cuba Free Press.

La Havane, Cuba Free Press.-

C'est un des délits de l'actuelle loi pénale dont l'utilisation contre les opposants au régime suscite le plus grand intérêt, surtout si on la compare au Code de Défense Sociale, loi 802, du 4 avril 1936, qui est resté en vigueur depuis le 8 octobre 1938 jusqu'au 15 février 1970, et qui a été la loi de plus longue durée d'application dans le pays.

L'outrage est un délit qui protège les autorités, ses agents, et ses fonctionnaires publics bien qu'en certaines occasions il englobe d'autres personnes ou des fonctions qui ne sont pas, pour le moment, d'un grand intérêt.

Le cas basique de l'outrage est maintenu, comme nous pouvons le voir dans la coïncidence de l'article 144 du Code Pénal en vigueur avec les articles 257 à 261 du Code de Défense Sociale qui donnait la définition suivante : "Commettent un outrage ceux qui calomnient, insultent, diffament, provoquent ou injurient activement ou verbalement, ou menacent une autorité dans l'exercice de ses fonctions". Bien que l'article 144 étende le cas en stipulant : "ou qu'il outrage ou offense d'une manère quelconque le respect ou la dignité d'une autorité, par la parole ou par les actes, un fonctionnaire public ou ses agents, ou ses auxiliaires dans l'exercice de ses fonctions."

Cette extension offre une perspective différente puisque n'importe quel type d'offense, et plus seulement les traditionnelles, constituent le délit, et elle inclut de façon visible les auxiliaires des fonctionnaires publics, ou de l'autorité, parmi les sujets contre lesquels ce délit peut être commis.

Le sous-alinéa 2 de l'article 144 en vigueur est encore plus significatif, lorsqu'il établit que "si le fait prévu dans l'alinéa précédent s'accomplissait en ce qui concerne le prestige du Président du Conseil d'Etat, du Président de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, des membres du Conseil d'Etat, ou du Conseil des Ministres, ou des députés de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, la peine encourue est de 1 à 3 ans de prison."

On constate qu'à l'exception des membres du Conseil des Ministres, ceux protégés par cet alinéa sont ceux qui composent l'organe suprême du pouvoir de l'Etat qui représente et exprime la volonté souveraine de tout le peuple, le seul organe avec pouvoir constituant et législatif de la République, composé par des députés choisis par des élections libres, directes et secrètes des électeurs. Tout selon les articles 69 à 71 de l'actuelle Constitution.

Si bien qu'après les avoir élus, le peuple ne peut écrire ou dire quoi que ce soit sur eux qui les offense. Ca revient presque à interdire qu'on les critique : les électeurs qui critiqueraient la conduite des personnes au pouvoir commettraient un outrage.

Ceci semble un des motifs du silence du peuple , qui dans certains contextes se montre en contre du système au pouvoir, d'autant plus si on analyse le Code Pénal en cours qui omet, en faveur de l'accusé, "qu'il doit prouver la véracité de ses dires", alors que l'article 260-A du Code de Défense Sociale qui signalait : "Les personnes accusées de calomnie et injure envers l'autorité seront absoutes si le premier prouvait le fait du délit qu'il aurait imputé et le second certifiait la véracité des imputations".

De même, on omet la protection que représentait le sous-alinéa B, du même article qui spécifiait que "de la même façon, la personne accusée de provocation sera absoute lorsque l'autorité aura été la source de cette dernière, en sortant des limites correspondantes à l'exercice légal de ses fonctions".

Ce cas de délit, tel qu'il apparaît dans la loi en vigueur, plutôt que de contribuer au respect de l'autorité et à l'ordre civil, conspire contre la liberté d'expression et constitue une des deux violations institutionnelles des droits de l'Homme dont souffre la population cubaine.

Ofelia Nardo Cruz, Cuba Free Press.


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