Depuis Cuba

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La Havane, 20 Juin 1998, Cuba Free Press

La présomption d'innocence par Ofelia Nardo, Cuba Free Press.

L'article 3 du Code de Procédure Pénale dit que "chaque individu est innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable".

Toutefois, cette loi permet aussi qu'un individu soit poursuivi, voire qu'il soit mis en détention préventive sans que la défense soit informée de ces actions et sans pouvoir intervenir dans le procès.

Ceci ressemble à une situation de non-défense plutôt qu'à une présomption d'innocence.

Lorsqu'il s'agit d'appliquer cette présomption à un citoyen qui s'oppose au régime, en exprimant son opinion contre les agissements du gouvernement, ou les choix politiques qui régissent le pays, et qui peut être poursuivi en justice, alors cette présomption est plutôt semblable à la culpabilité, parce qu'il est sujet à des traitements qui sont non seulement contraires aux lois internes, mais aussi aux droits de l'Homme les plus élémentaires.

Au moins six personnes se trouvent dans cette situation : elles attendent leur procès depuis un an - parfois malades dans un état critique - dans des prisons d'une extrême dureté, au milieu de délinquants écroués pour des délits des droit commun graves. C'est le cas de Reynaldo Alfaro et Marta Beatriz Roque, qui à plusieurs reprises ont dénoncé des agressions graves à leur encontre.

Ces personnes semblent non seulement présumées coupables à priori, mais on peut effectivement dire qu'elles sont déjà en train d'être punies ou traitées comme si elles l'étaient vraiment, sans que les autorités considèrent le contenu du premier article de notre Code de Procédure Pénale, qui dit qu' "aucune sanction ou mesure préventive ne pourra être imposée comme conséquence de faits punissables ou un état de danger pour réprimer ou traiter, excepté si c'est en accord avec les procédures établies par la loi et en vertu d'une sentence prononcée par un tribunal compétent".

Dans la présomption d'innocence, tout comme dans le premier article de notre Code de Procédure Pénale, les actions et les intentions de la personne responsable de les appliquer joue un rôle très important, et il ne faut pas oublier que nous sommes appelés "ennemis", "vers de terre", "traîtres", et bien d'autres épithètes qui peuvent affecter les agissements de ceux qui détiennent le pouvoir de façon illégitime. Dans l'article 62, la Constitution elle-même refuse les libertés publiques à ceux qui désirent vivre en démocratie, et donc, qui pourraient changer le système social et économique en vigueur, en disant, entre autres, qu' "aucun des droits reconnus aux citoyens ne peut être exercé contre ce qui est établi par la Constitution et les lois, pas plus que contre l'existence ou les objectifs de l'etat socialiste..."

La présomption d'innocence, particulièrement dans ces cas, tient plus du mythe que de la réalité. (Ofelia Nardo, Cuba Free Press).


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